A compter du 1er janvier 2018, toutes les solutions d'encaissement doivent impérativement être conformes Loi de finances 2018.

L’objectif de cette nouvelle mesure est de rendre impossible la pratique frauduleuse consistant à dissimuler des paiements ou partie des paiements.

Tout système doit ainsi répondre aux quatre conditions de conformité des données requises par la loi, à savoir : l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage. Par conséquent toute transaction enregistrée ne pourra plus être ni modifiée ni annulée sans traçabilité des modifications.

Toutes les solutions proposées par ATC SYSTEMS sont conformes à cette nouvelle législation.

Pour obtenir plus d'informations n'hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous.